Stéphane Gueguein


De: Stéphane GUEGUEIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000050134208(source JORF)
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049374604(source JORF)
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-04-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202425/02/2024
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-01-15"
JORFTEXT000029784056(source JORF)
réintégration
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu
Groupe:
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu"
JORFTEXT000029784056(source JORF)
affectation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1306358A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: GUEGUEIN (Stéphane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026508010(source JORF)
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025418000(source JORF)
promotion
01 Mars 201201/03/2012
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025417998(source JORF)
inscription
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéphane Gueguein
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Stéphane Gueguein
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Gueguein (Stéphane)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000275250(source JORF)
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Gueguein
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000823602(source JORF)
radiation
07 Novembre 200607/11/2006
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000270254(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.